Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléÉvaluation et réexamen
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2025/2434
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

1. Au plus tard le 19 janvier 2031, et tous les cinq ans par la suite, la Commission effectue une évaluation portant en particulier sur l’incidence, l’efficacité et l’efficience de l’Agence et de ses méthodes de travail, en tenant compte de l’avis du conseil d’administration. Cette évaluation porte, en particulier, sur la nécessité éventuelle de modifier le mandat de l’Agence, notamment pour tenir compte de l’évolution du droit de l’Union dans le domaine du transport maritime, et sur les conséquences financières d’une telle modification, ainsi que sur la nécessité d’établir un système de droits et de redevances, et d’identifier les services que l’Agence peut offrir dans le cadre d’un tel système.

2. La Commission soumet le rapport d’évaluation, accompagné de ses conclusions sur celui-ci, au Parlement européen, au Conseil et au conseil d’administration. Les conclusions de l’évaluation sont rendues publiques.

3. Une évaluation sur deux porte aussi sur les résultats obtenus par l’Agence au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses tâches. Si la Commission estime que le maintien de l’Agence n’est plus justifié au regard des objectifs, du mandat et des tâches qui lui ont été assignés, elle peut proposer que le présent règlement soit modifié en conséquence ou abrogé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).