Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléDispositions transitoires
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Règlement (UE) 2025/2434
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 15 du présent règlement, les membres du conseil d’administration nommés au titre du règlement (CE) no 1406/2002 avant le 18 janvier 2026 restent en fonction en tant que membres du conseil d’administration jusqu’au terme de leur mandat, sans préjudice du droit de chaque État membre de nommer un nouveau représentant.
2. Le directeur exécutif nommé sur la base de l’article 16 du règlement (CE) no 1406/2002 reste affecté au poste de directeur exécutif avec les tâches et responsabilités prévues à l’article 22 du présent règlement.
3. L’entrée en vigueur du présent règlement est sans préjudice de tous les contrats de travail en vigueur le 18 janvier 2026.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.