(1) Une série de mesures législatives ont été adoptées par l’Union afin de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes, de promouvoir la durabilité, y compris en prévenant la pollution, ainsi que la décarbonation du secteur du transport maritime, et dans le but de faciliter l’échange d’informations et la numérisation du secteur maritime. Pour être efficaces, de telles mesures législatives doivent être appliquées correctement et uniformément dans l’ensemble de l’Union afin d’assurer les conditions d’une concurrence équitable, de réduire les distorsions de concurrence qui résultent des avantages économiques liés à l’utilisation de navires non conformes et de récompenser les opérateurs maritimes de qualité.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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