(14) En ce qui concerne la sécurité maritime, l’Agence devrait élaborer une approche proactive pour déterminer les risques et les défis en matière de sécurité. Sur cette base, elle devrait présenter à la Commission un rapport sur les progrès réalisés en matière de sécurité maritime tous les trois ans. En outre, l’Agence devrait continuer d’assister la Commission et les États membres dans la mise en œuvre des actes juridiques de l’Union pertinents, en particulier dans les domaines des obligations de l’État du pavillon et de l’État du port, des enquêtes de sécurité maritime, de la sécurité des navires à passagers, des organismes agréés au sens de l’article 2, point e), du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés «organismes agréés») et des équipements marins. Compte tenu du caractère évolutif de la sécurité maritime, l’Agence pourrait, après approbation préalable du conseil d’administration, assister la Commission et les États membres dans les domaines émergents liés à la sécurité maritime, sans préjudice des compétences des États membres dans ces domaines. Il est également important de collecter des statistiques supplémentaires dans le domaine de la formation et de la certification des gens de mer et, à la demande du conseil d’administration, concernant la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes relatives aux conditions de travail et de vie des gens de mer à bord, y compris, le cas échéant, la convention du travail maritime, 2006 (MLC 2006), dans le but de contribuer à améliorer l’attractivité des professions maritimes et d’élaborer des réponses stratégiques appropriées en vue de recruter et de conserver les gens de mer en activité. Il convient d’accorder une attention particulière aux travaux déjà menés par les organisations internationales concernées, afin d’éviter les doubles emplois.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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