(15) Depuis la dernière modification substantielle du règlement (CE) no 1406/2002 en 2013, le secteur maritime a connu d’importantes évolutions législatives en ce qui concerne la durabilité, par exemple en matière de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, de protection de l’environnement et de décarbonation. Outre les tâches que le mandat de l’Agence couvrait jusqu’à présent, telles que la prévention de la pollution par les navires et les installations pétrolières et gazières, principalement grâce à l’utilisation du système CleanSeaNet, mis en place par la directive 2005/35/CE, l’Agence devrait continuer d’assister la Commission dans la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil. Cette tâche devrait être reflétée dans son mandat actualisé. En outre, il est de plus en plus nécessaire que l’Agence continue de contribuer à la mise en œuvre des éléments des directives 2008/56/CE et (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil qui se rapportent au transport maritime. L’Agence devrait présenter, tous les trois ans, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces directives. Reconnaissant le caractère évolutif de la sécurité maritime, l’Agence pourrait, après approbation préalable du conseil d’administration, assister la Commission et les États membres dans les domaines émergents liés à la protection de l’environnement et à la pollution atmosphérique, sans préjudice des compétences des États membres dans ces domaines.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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