(16) Dans le cadre de l’assistance fournie par l’Agence à la Commission et aux États membres dans la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE, l’Agence devrait, lorsqu’il y a lieu, mener d’autres recherches sur les questions liées à l’obtention d’un bon état écologique des eaux marines, aux déversements de granulés plastiques et au bruit sous-marin rayonné.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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