(17) Dans le domaine de la décarbonation du secteur du transport maritime, des efforts visant à limiter les émissions maritimes mondiales par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale (OMI) sont actuellement produits et devraient être encouragés, parmi lesquels la mise en œuvre rapide de la stratégie révisée de l’OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, adoptée en 2023. Au niveau de l’Union, un ensemble de politiques et d’actes juridiques visant à favoriser la décarbonation et à promouvoir davantage la durabilité du secteur maritime ont été élaborés, comme en témoignent notamment le pacte vert pour l’Europe, présenté dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019, la «Stratégie de mobilité durable et intelligente — mettre le transport européen sur la voie de l’avenir», présentée dans la communication de la Commission du 9 décembre 2020, le paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», présenté dans la communication de la Commission du 14 juillet 2021 intitulée «Ajustement à l’objectif 55: réalisation de l’objectif climatique 2030 de l’UE sur la voie de la neutralité climatique», et le plan d’action «zéro pollution», présenté dans la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «La voie vers une planète saine pour tous, plan d’action de l’Union européenne: Vers une pollution zéro pour l’air, l’eau et le sol». Par conséquent, le mandat de l’Agence devrait tenir compte de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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