Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(2) La poursuite de ces objectifs nécessite un travail technique important piloté par un organisme spécialisé. C’est la raison pour laquelle il était nécessaire, dans le cadre des mesures prévues dans la communication de la Commission du 6 décembre 2000 sur un deuxième paquet de mesures communautaires en matière de sécurité maritime à la suite du naufrage du pétrolier Erika, d’instituer, dans le cadre institutionnel existant et dans le respect des responsabilités et des droits des États membres en tant qu’États du pavillon, États du port et États côtiers, une agence européenne chargée d’assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).