Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(21) L’Union est confrontée à de nouveaux défis géopolitiques, qui font peser des menaces supplémentaires sur la sécurité maritime et le milieu marin. Les capacités dont dispose l’Agence pour ce qui est de fournir une appréciation de la situation maritime, y compris concernant la surveillance des mouvements de navires, devraient soutenir les États membres côtiers, entre autres par la surveillance et la notification des transferts de navire à navire suspects et les cas d’interférence illégale avec les systèmes d’identification automatique (AIS) embarqués, ou d’extinction ou de désactivation de ces systèmes, et en facilitant l’échange d’informations sur la base du système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet), établi par la directive 2002/59/CE, qui permet de recevoir, de stocker, d’extraire et d’échanger des informations aux fins de la sécurité maritime, de la sûreté portuaire et maritime, de la protection du milieu marin et de l’efficacité du trafic et du transport maritime. Cela aiderait les États membres côtiers à relever les défis posés par la «flotte non déclarée» ou «flotte fantôme», telle qu’elle est définie dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée de l’OMI adoptée le 6 décembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).