(24) Afin que l’Agence puisse s’acquitter correctement de ses tâches, il convient que ses fonctionnaires effectuent des visites dans les États membres afin de surveiller le fonctionnement global du système de l’Union visant à assurer la sécurité maritime et la prévention de la pollution. L’Agence devrait également effectuer des inspections afin d’aider la Commission à évaluer la mise en œuvre effective du droit de l’Union.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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