Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(28) Afin de rationaliser le processus décisionnel au sein de l’Agence, il convient de mettre en place une structure de gouvernance efficiente et efficace. À cette fin, les États membres et la Commission devraient être représentés dans un conseil d’administration doté des pouvoirs nécessaires, y compris celui d’établir le budget et d’approuver le document unique de programmation. Le conseil d’administration devrait donner les orientations générales et stratégiques pour les activités de l’Agence et être associé plus étroitement au suivi des activités de l’Agence, en vue de renforcer la surveillance en matière administrative et budgétaire. Le conseil d’administration devrait avoir la possibilité de créer des groupes consultatifs ou des groupes de travail ayant pour tâche de préparer les réunions du conseil d’administration d’une manière appropriée et de soutenir son processus décisionnel, ainsi que le suivi et la mise en œuvre de ses décisions. L’Agence devrait être dirigée par un directeur exécutif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).