(29) Afin d’assurer la transparence des décisions du conseil d’administration, des représentants des secteurs concernés pourraient assister à certaines parties de ses réunions, mais sans droit de vote. Les représentants des différentes parties intéressées devraient être nommés par la Commission sur la base de leur représentativité au niveau de l’Union.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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