(3) Le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil a institué l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée «Agence») afin d’assister la Commission et les États membres dans la mise en œuvre effective, au niveau de l’Union, de la législation dans les domaines de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution, en effectuant des visites appropriées dans les États membres en vue d’assurer le suivi de la législation pertinente et, à la demande des États membres, avec leur accord et en fonction de leurs besoins, de fournir une formation et de renforcer les capacités.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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