Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(30) Afin qu’elle puisse mener à bien ses tâches, l’Agence devrait jouir de la personnalité juridique et d’un budget autonome principalement financé par une contribution de l’Union et par des redevances payées par des pays tiers ou d’autres entités. L’indépendance et l’impartialité de l’Agence ne devraient pas être compromises par les contributions financières qu’elle reçoit des États membres ou de pays tiers. Pour que l’Agence jouisse d’une indépendance garantie dans sa gestion quotidienne et dans ses avis, recommandations et décisions, son organisation devrait être transparente et son directeur exécutif devrait être pleinement responsable de l’Agence. Le personnel de l’Agence devrait être indépendant et être employé sur la base de contrats à court terme et de contrats à long terme, de façon à maintenir ses connaissances organisationnelles et à assurer la continuité des activités, tout en conservant les indispensables échanges permanents d’expertise avec le secteur maritime. Les dépenses de l’Agence devraient comprendre les frais de personnel, d’administration, d’infrastructure et de fonctionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).