(33) Lorsqu’il est demandé à l’Agence d’effectuer une nouvelle tâche pour laquelle une prise en considération et une analyse de l’incidence sur ses ressources humaines et budgétaires sont nécessaires selon les termes de son mandat, le conseil d’administration ne devrait inclure une telle tâche dans le document unique de programmation qu’après avoir procédé à une telle analyse. Cette analyse devrait permettre de déterminer les ressources nécessaires pour que l’Agence puisse s’acquitter de ces nouvelles tâches et d’évaluer si les tâches existantes de l’Agence s’en trouvent compromises ou devraient être réorientées.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
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