Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(4) À la suite de la création de l’Agence en 2002, la législation de l’Union dans les domaines de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la durabilité et de la prévention de la pollution s’est considérablement développée, ce qui a entraîné cinq modifications du mandat de l’Agence.

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