Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(5) Depuis 2013, l’Agence a continué d’augmenter considérablement ses tâches par l’activation de tâches accessoires pertinentes prévues à l’article 2 bis du règlement (CE) no 1406/2002 et par des demandes d’assistance technique à la Commission et aux États membres, en particulier dans le domaine de la décarbonation et de la numérisation du secteur maritime. En outre, les modifications apportées aux directives 2005/35/CE, 2009/16/CE, 2009/18/CE et 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil ont eu une incidence directe sur les tâches de l’Agence. Ces directives prévoient notamment l’exécution par l’Agence de tâches relatives à la pollution causée par les navires, au régime de contrôle par l’État du port au niveau de l’Union, aux activités des États membres concernant les enquêtes sur les accidents maritimes dans les eaux de l’Union et aux obligations des États membres en tant qu’États du pavillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).