Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(6) En outre, la gouvernance de l’Agence doit être alignée sur la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne de 2012 sur les agences décentralisées (ci-après dénommée «déclaration conjointe et approche commune») et sur le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission.

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