Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la nature substantielle des modifications, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1406/2002 et de le remplacer par un nouvel acte législatif.

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