Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
RattachementRèglement (UE) 2025/2434
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2434)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

(9) Ces objectifs devraient indiquer les domaines dans lesquels l’Agence doit fournir une assistance technique et opérationnelle à la Commission et aux États membres afin de mettre en œuvre les politiques de l’Union dans le domaine maritime.

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