(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 du Conseil, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et a établi un nouveau cadre prévoyant l’imposition de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités responsables ou complices d’activités ou de politiques qui font peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique du Mali.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2435 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2435
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2435)
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