(1) Le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (ci-après dénommée «obligation de visa») et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation pour des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours (ci-après dénommée «exemption de visa»).
Règlement (UE) 2025/2441 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2441
RattachementRèglement (UE) 2025/2441
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2441)
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