Article considérant 17

(17) Lorsqu’il a été décidé de suspendre temporairement l’exemption de visa à l’égard d’un pays tiers, il convient de prévoir un délai suffisant pour mener un dialogue approfondi entre la Commission et le pays tiers concerné visant à remédier aux circonstances qui ont conduit à la suspension. À cette fin, la durée d’une suspension temporaire, adoptée par voie d’acte d’exécution, devrait être de douze mois, avec la possibilité de la prolonger de vingt-quatre mois par voie d’acte délégué. Lors de l’adoption de cet acte délégué, il importe que la Commission explique en détail les conclusions du dialogue approfondi mené avec le pays tiers concerné, les mesures adoptées par ce pays tiers et par les États membres concernés, ainsi que les raisons qui permettent de penser qu’il n’a pas été remédié aux circonstances qui ont conduit à la suspension temporaire. Lorsque aucune solution n’est trouvée avant la fin de la période d’application de l’acte délégué et que la Commission présente une proposition législative visant à transférer la mention du pays tiers concerné de l’annexe II à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1806, la Commission devrait adopter un acte délégué prolongeant la suspension temporaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la proposition législative adoptée. Cette prolongation ne devrait toutefois pas durer plus de vingt-quatre mois.