(19) Lorsque cela est dûment justifié par l’urgence de la situation, par exemple, pour prévenir un afflux massif de ressortissants de pays tiers arrivant de manière irrégulière sur le territoire des États membres ou une atteinte grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure des États membres, le président du comité mis en place en vertu du règlement (UE) 2018/1806 pour assister la Commission devrait envisager de raccourcir le délai pour convoquer une réunion du comité et de recourir à la procédure écrite comme le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil le prévoit, étant donné que cela permettrait à ce comité de rendre son avis plus rapidement que cela n’aurait été le cas autrement.
Règlement (UE) 2025/2441 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2441
RattachementRèglement (UE) 2025/2441
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2441)
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