Règlement (UE) 2025/2441 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2441
RattachementRèglement (UE) 2025/2441
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2441)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/2441EUR-Lex →

(3) Le recours au mécanisme de suspension devrait être facilité notamment en élargissant les motifs possibles de déclenchement du mécanisme, en adaptant les seuils et procédures pertinents et en renforçant les obligations de la Commission en matière de suivi et de rapports.

Aller plus loin

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