(5) En raison de la nécessité d’assurer une réponse immédiate et appropriée aux menaces hybrides qui soit conforme au droit de l’Union et aux obligations internationales de l’Union, il devrait être possible de déclencher le mécanisme de suspension lorsqu’il existe des risques ou des menaces pour l’ordre public ou la sécurité intérieure des États membres découlant de menaces hybrides, telles que les situations d’instrumentalisation des migrants soutenue par l’État, visées par le règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil, visant à déstabiliser ou à affaiblir la société et les institutions essentielles.
Règlement (UE) 2025/2441 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2441
RattachementRèglement (UE) 2025/2441
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2441)
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