(6) Il est essentiel que les documents de voyage et d’identité et les documents sources délivrés par des pays tiers exemptés de l’obligation de visa puissent être pleinement fiables. Il est également essentiel que ces documents ne puissent pas être facilement falsifiés ou contrefaits. Les déficiences de nature systémique du droit ou des procédures des pays tiers exemptés de l’obligation de visa en matière de sécurité des documents pouvant entraîner des risques ou des menaces pour l’ordre public ou la sécurité intérieure des États membres, il devrait être possible de déclencher le mécanisme de suspension pour ce motif.
Règlement (UE) 2025/2441 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2441
RattachementRèglement (UE) 2025/2441
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2441)
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