(8) Une politique en matière de visas d’un pays tiers exempté de l’obligation de visa qui n’est pas alignée sur celle de l’Union en ce qui concerne la liste des pays tiers exemptés de l’obligation de visa pourrait entraîner une migration irrégulière vers l’Union, en particulier lorsque le pays tiers concerné est géographiquement très proche de l’Union. Par conséquent, il devrait être possible de déclencher le mécanisme de suspension lorsque, à la suite d’une évaluation, la Commission conclut que ce non-alignement de la politique en matière de visas d’un pays tiers pourrait entraîner un accroissement substantiel du nombre de ressortissants d’autres pays tiers qui arrivent légalement sur le territoire de ce pays tiers pour entrer ensuite irrégulièrement sur le territoire des États membres.
Règlement (UE) 2025/2441 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2441
RattachementRèglement (UE) 2025/2441
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2441)
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