Article considérant 9

(9) Le règlement (UE) 2018/1806 détermine les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à une obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. Certains critères utilisés pour évaluer l’opportunité d’octroyer une exemption de visa se retrouvent dans les motifs de suspension figurant dans d’autres dispositions dudit règlement, ce qui garantit un lien entre les critères d’octroi de l’exemption de visa et les motifs de suspension. Par conséquent, le mécanisme de suspension tel qu’il est révisé par le présent règlement devrait également prévoir la possibilité de suspendre l’exemption de visa lorsque les relations extérieures de l’Union avec un pays tiers exempté de l’obligation de visa se détériorent en raison de violations graves des principes proclamés dans la Charte des Nations unies, de violations graves des libertés fondamentales ou des obligations découlant du droit international relatif aux droits de l’homme ou du droit international humanitaire, de violations graves du droit international et des normes juridiques internationales, du non-respect de décisions ou d’arrêts de juridictions internationales ou d’actes hostiles menés à l’encontre de l’Union ou d’États membres visant à déstabiliser ou à affaiblir la société ou les institutions qui sont essentielles pour garantir l’ordre public et la sécurité intérieure de l’Union ou des États membres. De tels actes hostiles pourraient résulter de l’ingérence étrangère dans les processus politiques, de la coercition économique, de cyberopérations, de l’espionnage économique ou du sabotage d’infrastructures critiques. De plus, étant donné que les relations extérieures de l’Union s’en trouveront affectées dans leur ensemble, le déclenchement du mécanisme de suspension au motif d’une détérioration des relations extérieures de l’Union avec un pays tiers exempté de l’obligation de visa devrait être une prérogative exclusive de la Commission, après consultation des États membres. En outre, lorsque la Commission envisage de suspendre l’exemption de visa pour ce motif, elle devrait tenir compte, dans son évaluation, des conséquences possibles de la suspension pour les ressortissants du pays tiers concerné.