(2) Le 17 octobre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2794 (2025). Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2443 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2443
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025R2443)
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