Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
IntituléApplication effective
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE, Euratom) 2025/2445
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2445)
Référencearticle 46 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

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