Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les mesures de procédure prises en application du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 continuent de produire leurs effets aux fins de l’application du présent règlement.
2. Par dérogation à l’article 45, premier alinéa, en ce qui concerne les élections au Parlement européen de 2024, le Parlement européen publie le rapport visé dans cette disposition au plus tard le 29 juin 2026.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.