Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
IntituléObligations de transparence quant à l’utilisation des logos, à la publication du programme politique et à l’équilibre hommes-femmes
Rattachement
CHAPITRE II — STATUT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET DES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES
  1. Règlement (UE, Euratom) 2025/2445
  2. CHAPITRE II — STATUT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET DES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2445)
Référencearticle 5 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

1. Chaque parti politique européen veille à ce que ses partis membres publient sur leur site internet le programme politique du parti politique européen et affichent le logo du parti politique européen sur leur site internet. Le logo du parti politique européen est affiché dans la partie supérieure de la page d’accueil du parti membre, de manière clairement visible.

2. Chaque parti politique européen publie sur son site internet des informations sur l’équilibre hommes-femmes parmi les candidats aux élections au Parlement européen qui ont lieu après le 28 décembre 2025, ainsi que des informations à jour sur la représentation des hommes et des femmes parmi leurs députés au Parlement européen.

Chaque parti politique européen veille à ce que ses partis membres établis dans l’Union publient sur leur site internet des informations sur l’équilibre hommes-femmes parmi leurs candidats respectifs aux élections au Parlement européen et sur la représentation des hommes et des femmes parmi leurs députés au Parlement européen respectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).