Le soussigné, pleinement mandaté par … [nom du parti politique européen ou de la fondation politique européenne], certifie par la présente que:
…[nom du parti politique européen ou de la fondation politique européenne] et ses partis et organisations membres s’engagent à se conformer aux conditions d’enregistrement prévues à l’article 3, paragraphe 1, points d) et e), ou à l’article 3, paragraphe 2, points c) et d), du règlement (UE, Euratom) 2025/2445, c’est-à-dire à respecter, en particulier dans leurs programmes et leurs activités, les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.
Signataire autorisé:
| Titre (Mme, M., etc.), nom et prénom: |
| Fonction au sein de l’organisation demandant à être enregistrée en tant que parti politique européen/fondation politique européenne: |
| Lieu/date: |
| Signature: |