Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
IntituléANNEXE II — Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2445)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

| Règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1).

| Règlement (UE, Euratom) 2018/673 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 114 I du 4.5.2018, p. 1).

| Règlement (UE, Euratom) 2019/493 du Parlement européen et du Conseil | (JO L 85 I du 27.3.2019, p. 7).

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