(14) Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées souhaitant être reconnus en tant que tels au niveau de l’Union en vertu de l’obtention d’un statut juridique européen et bénéficier d’un financement public du budget général de l’Union devraient respecter certains principes et remplir certaines conditions. Il est nécessaire, notamment, que les partis politiques européens, les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées et leurs membres respectifs respectent les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Il convient également que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées veillent à ce que les partis et organisations qui en sont membres respectent ces valeurs.
Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
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