Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

(16) Lorsqu’elle décide s’il y a lieu d’enregistrer un parti politique européen ou une fondation politique européenne, afin d’établir si celui-ci ou celle-ci satisfait à ses obligations de respect des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, et s’il ou si elle veille à ce que ses membres respectent ces valeurs, il convient que l’Autorité s’appuie sur une déclaration formelle standard à émettre par le parti politique européen ou la fondation politique européenne au moyen d’un modèle établi dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).