(20) L’Autorité devrait vérifier régulièrement que les conditions et exigences liées à l’enregistrement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes sont toujours respectées. Les décisions concernant le respect des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, ne devraient être prises que conformément à une procédure spécifique, après consultation du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.
Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
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