Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

(32) Par souci de transparence et afin de renforcer le contrôle des partis politiques européens et leur obligation démocratique de rendre des comptes, il convient de subordonner l’accès au financement par le budget général de l’Union à la fourniture de certaines informations. Plus particulièrement, les partis politiques européens devraient veiller à ce que leurs partis membres publient, d’une manière bien visible et intelligible, le programme politique et affichent le logo du parti politique européen concerné. Le logo devrait figurer dans la partie supérieure de la page d’accueil du site internet du parti membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).