(34) Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient promouvoir un environnement de travail interne caractérisé par un traitement équitable et par l’égalité des chances. À cette fin, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient établir, dans leurs règles internes, un protocole afin de prévenir, de détecter et de combattre en permanence le harcèlement sexuel ainsi que la discrimination fondée sur le sexe.
Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
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