Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

(34) Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient promouvoir un environnement de travail interne caractérisé par un traitement équitable et par l’égalité des chances. À cette fin, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient établir, dans leurs règles internes, un protocole afin de prévenir, de détecter et de combattre en permanence le harcèlement sexuel ainsi que la discrimination fondée sur le sexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).