(41) Afin de pouvoir atteindre leurs membres et leurs circonscriptions dans l’ensemble de l’Union, les partis politiques européens devraient avoir le droit d’utiliser leur financement pour des campagnes menées à l’occasion des élections au Parlement européen. Le financement et la limitation des dépenses électorales pour les partis et les candidats lors de ces campagnes devraient être régis par les règles applicables dans chaque État membre.
Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
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