Règlement (UE, Euratom) 2025/2445 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2025/2445
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025R2445)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445EUR-Lex →

(43) Les partis politiques européens ne devraient pas financer, directement ou indirectement, d’autres partis politiques, et en particulier des partis ou des candidats nationaux. Les fondations politiques européennes ne devraient pas financer, directement ou indirectement, des partis politiques ou des candidats européens ou nationaux ni d’autres fondations. L’interdiction du financement indirect ne devrait cependant pas empêcher les partis politiques européens et les fondations politiques européennes de soutenir leurs partis membres et organisations membres ni de dialoguer avec ceux-ci, y compris au moyen d’activités politiques européennes conjointes. En outre, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées ne devraient pas financer de campagnes référendaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).