Article considérant 52

(52) Conformément au principe de proportionnalité, l’obligation de publier l’identité des donateurs qui sont des personnes physiques ne devrait pas s’appliquer aux dons d’une valeur égale ou inférieure à 1 500 EUR par an et par donateur. En outre, cette obligation ne devrait pas s’appliquer aux dons dont la valeur annuelle est supérieure à 1 500 EUR et inférieure ou égale à 3 000 EUR à moins que le donateur n’ait au préalable donné son accord écrit pour la publication. Ces seuils ménagent un équilibre adéquat entre, d’une part, le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel et, d’autre part, l’intérêt public légitime à la transparence concernant le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, tel qu’il apparaît dans les recommandations internationales visant à prévenir la corruption en lien avec le financement des partis et des fondations politiques. La publication des dons d’une valeur supérieure à 3 000 EUR par an et par donateur devrait permettre au public d’examiner et de surveiller efficacement les relations entre les donateurs et les partis politiques européens. Toujours conformément au principe de proportionnalité, il convient de publier chaque année toute information concernant les dons, sauf pendant les campagnes électorales menées à l’occasion des élections au Parlement européen ou pour les dons d’une valeur supérieure à 12 000 EUR, cas de figure dans lesquels la publication devrait avoir lieu dans les plus brefs délais.