Les spécifications, mesures et objectifs techniques du système informatique décentralisé visés à l’article 22 ter, paragraphe 1, points a), b), c) et d), du règlement (UE) 2018/1727 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
IntituléSpécifications techniques du système informatique décentralisé
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2447)
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