Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
IntituléANNEXE III — SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES EMPREINTES DIGITALES ET DES PHOTOGRAPHIES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2447)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2447EUR-Lex →

Les messages échangés par l’intermédiaire du système informatique décentralisé peuvent être accompagnés de pièces jointes, y compris de fichiers au format du National Institute of Standards and Technology (institut national américain des normes et des technologies, ci-après «NIST») contenant des empreintes digitales et des photographies, conformément aux spécifications techniques énoncées aux points 1 et 2.

1. Empreintes digitales

Les empreintes digitales qui peuvent être partagées avec Eurojust aux fins d’une identification fiable des personnes faisant l’objet de procédures pénales liées à des infractions terroristes remplissent les conditions suivantes:

a) les empreintes digitales sont fournies dans un fichier contenant des images numériques d’empreintes digitales (le fichier dactyloscopique NIST) et sont saisies conformément à la norme ANSI/NIST-ITL 1-2011 Update 2015 (ou une version plus récente);

b) le fichier dactyloscopique NIST comprend jusqu’à dix empreintes digitales individuelles: roulées et/ou à plat;

c) toutes les empreintes digitales sont étiquetées;

d) les empreintes digitales sont saisies au moyen de dispositifs de scannage en direct ou d’encre sur papier, à condition que les empreintes digitales saisies au moyen d’encre sur papier aient été scannées avec la résolution requise et avec la même qualité;

e) le fichier dactyloscopique NIST permet l’inclusion d’informations complémentaires telles que les conditions d’enregistrement des empreintes digitales et la méthode utilisée pour obtenir des images d’empreintes digitales individuelles;

f) les empreintes digitales ont une résolution nominale de 500 ou 1 000 ppi (avec un écart acceptable de +/– 10 ppi) avec 256 niveaux de gris;

g) l’algorithme de compression des empreintes digitales à utiliser est conforme aux recommandations du NIST. Les données dactyloscopiques d’une résolution de 500 ppi sont comprimées au moyen de l’algorithme WSQ (ISO/IEC 19794-5:2005). Les données dactyloscopiques d’une résolution de 1 000 ppi sont comprimées selon la norme de compression d’images JPEG 2000 (ISO/IEC 15444-1) et son système de codage. Le taux de compression cible est de 15:1.

2. Photographies

Les photographies qui peuvent être partagées avec Eurojust aux fins d’une identification fiable des personnes faisant l’objet de procédures pénales liées à des infractions terroristes remplissent les conditions suivantes:

a) une seule image faciale est fournie dans chaque fichier photographique (le fichier photographique NIST) et est saisie conformément à la norme ANSI/NIST-ITL 1-2011 Update 2015, ou à toute version plus récente disponible;

b) les photographies sont soit en niveaux de gris, soit en couleur, soit dans le proche infrarouge;

c) la qualité des photographies est basée sur les exigences fixées pour les images par la norme ISO/IEC 19794-5:2011 Frontal image type, ou toute version plus récente disponible;

d) le fichier photographique NIST permet d’inclure des informations complémentaires, notamment la date à laquelle l’image a été prise;

e) les photographies en mode portrait ont une résolution de 600 pixels par 800 pixels au minimum et de 1 200 pixels par 1 600 pixels au maximum;

f) le visage doit occuper, à l’intérieur de la photographie, un espace suffisant pour qu’il y ait, au minimum, 120 pixels entre les centres de chaque œil;

g) l’algorithme de compression des photographies à utiliser est conforme aux recommandations du NIST. Les photographies ne sont comprimées qu’une seule fois selon la norme de compression d’images et le système de codage JPG (ISO/IEC 10918) ou JPEG 2000 (ISO/IEC 15444), le taux de compression maximal autorisé étant de 20:1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).