Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025R2447)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2447EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1727 fixe le cadre de la nouvelle infrastructure numérique interne d’Eurojust et de l’établissement d’un système décentralisé de communication numérique sécurisée entre les autorités nationales compétentes des États membres et Eurojust.

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