Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025R2447)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2447EUR-Lex →

(11) Pour faire en sorte que le présent règlement prenne en considération les besoins opérationnels d’Eurojust, celle-ci a été consultée, conformément à l’article 22 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1727.

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