Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025R2447)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/2447EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 22 quater du règlement (UE) 2018/1727,

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