(3) Conformément à l’article 22 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1727, le système informatique décentralisé doit comprendre les systèmes informatiques des États membres et d’Eurojust, ainsi que des points d’accès e-CODEX interopérables, par l’intermédiaire desquels ces systèmes informatiques sont interconnectés. Les spécifications et autres exigences techniques du système informatique décentralisé énoncées dans le présent règlement devraient tenir compte de ce cadre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2447
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025R2447)
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