Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les éléments techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne le sujet ad hoc 2027 «Santé mentale et bien-être» sont ceux figurant à l’annexe et se réfèrent aux éléments suivants:
a) l’identifiant de la variable;
b) le nom de la variable;
c) le libellé et le code de la modalité;
d) l’unité de collecte;
e) la période de référence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.